Article 1
M. Jean-Pierre CUBERTAFON, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux.
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JORF n°0042 du 18 février 2021
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Version 1
M. Jean-Pierre CUBERTAFON, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux.