Article 1
M. Jean-Pierre CUBERTAFON, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux.
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JORF n°0042 du 18 février 2021
Décret du 17 février 2021
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2021.
Jean Castex