JORF n°0043 du 19 février 2017

Par décret du Président de la République en date du 17 février 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 décembre 2016, Mme Noémie NATHAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 février 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 décembre 2016, Mme Noémie NATHAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de trois ans.