JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 1

Article 1

Mme Clotilde Valter, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif.


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Version 1

Mme Clotilde Valter, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif.