L'article 3 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals et de M. Michel Gomez, Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, et M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »