Art. 1er. - M. Pierre Cohen, député de la Haute-Garonne, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
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JORF n°41 du 18 février 1999
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Art. 1er. - M. Pierre Cohen, député de la Haute-Garonne, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.