Art. 1er. - M. Pierre Cohen, député de la Haute-Garonne, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
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JORF n°41 du 18 février 1999
Décret du 17 février 1999
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PIERRE COHEN,DEPUTE DE LA HAUTE-GARONNE,EST,EN APPLICATION DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
Fait à Paris, le 17 février 1999.
Lionel Jospin