Art. 9. - Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
Décret du 17 février 1998
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Art. 9. - Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
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