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Décret du 17 décembre 2021

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Donation à l'Institut de France par Mme Thérèse LEFOULON

Résumé L'Institut de France a le droit d'accepter un don de Mme Thérèse LEFOULON, selon ses conditions.

Par décret en date du 17 décembre 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Thérèse LEFOULON.

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Par décret en date du 17 décembre 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Thérèse LEFOULON.