JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Donation à l'Institut de France par Boehringer Ingelheim

Résumé L'Institut de France peut recevoir un don de la société Boehringer Ingelheim.

Par décret en date du 17 décembre 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par la société Boehringer Ingelheim Animal Health France.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 17 décembre 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par la société Boehringer Ingelheim Animal Health France.