JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 1

Article 1

M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.


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Version 1

M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.