Article 1
M. Eric DELZANT, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe).
1 version
M. Eric DELZANT, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe).
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M. Eric DELZANT, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe).