JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Par décret en date du 17 décembre 2013, est désigné en qualité de suppléant de M. Serge MORVAN, directeur général des collectivités locales, représentant de l'Etat au comité des finances locales, M. François PESNEAU, administrateur civil, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Stanislas BOURRON, appelé à d'autres fonctions


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Par décret en date du 17 décembre 2013, est désigné en qualité de suppléant de M. Serge MORVAN, directeur général des collectivités locales, représentant de l'Etat au comité des finances locales, M. François PESNEAU, administrateur civil, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Stanislas BOURRON, appelé à d'autres fonctions