JORF n°0294 du 19 décembre 2010

Par décret en date du 17 décembre 2010, le décret impérial du 26 décembre 1863 autorisant la congrégation des sœurs de Notre-Dame du Refuge établie à Blois (Loir-et-Cher) et le décret du 19 mars 1975 portant reconnaissance légale de la congrégation des sœurs de Notre-Dame du Refuge comme établissement particulier de la congrégation Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité sont abrogés.


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Version 1

Par décret en date du 17 décembre 2010, le décret impérial du 26 décembre 1863 autorisant la congrégation des sœurs de Notre-Dame du Refuge établie à Blois (Loir-et-Cher) et le décret du 19 mars 1975 portant reconnaissance légale de la congrégation des sœurs de Notre-Dame du Refuge comme établissement particulier de la congrégation Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité sont abrogés.