JORF n°0294 du 19 décembre 2010

Décret du 17 décembre 2010

Par décret en date du 17 décembre 2010, le décret impérial du 26 décembre 1863 autorisant la congrégation des sœurs de Notre-Dame du Refuge établie à Blois (Loir-et-Cher) et le décret du 19 mars 1975 portant reconnaissance légale de la congrégation des sœurs de Notre-Dame du Refuge comme établissement particulier de la congrégation Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité sont abrogés.