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Décret du 17 décembre 2002

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Par décret en date du 17 décembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales :
En qualité de représentants de l'Etat désignés par :

Le ministre des affaires étrangères

M. Alain Le Roy, en remplacement de M. Dominique Perreau.

La ministre de la défense

M. Michel Pétré en remplacement de M. Jean-Yves Leloup.
En qualité de membres choisis en raison de leur compétence :
M. Yves Michot, en remplacement de M. Thierry Breton, démissionnaire ;
M. François Bujon de l'Estang, en remplacement de M. Jean-Cyril Spinetta, démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 17 décembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales :
En qualité de représentants de l'Etat désignés par :

Le ministre des affaires étrangères

M. Alain Le Roy, en remplacement de M. Dominique Perreau.

La ministre de la défense

M. Michel Pétré en remplacement de M. Jean-Yves Leloup.
En qualité de membres choisis en raison de leur compétence :
M. Yves Michot, en remplacement de M. Thierry Breton, démissionnaire ;
M. François Bujon de l'Estang, en remplacement de M. Jean-Cyril Spinetta, démissionnaire.

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