Art. 1er. - M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse, en remplacement de M. Régis de Belenet, appelé à d'autres fonctions.