Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur la retraite des officiers de marine
Résumé Ce décret fixe le statut de retraite des officiers de marine, notamment les capitaines de frégate, à partir de leur radiation.
Mots-clés : décret marine retraite officiers armée
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Les capitaines de frégate :
Levacher (François, Denis, Marie).
Person (Michel).
Ponroy (Jean-Sylvain, Jacques).
Tual (Alain, Georges, Marie).
1 version