JORF n°299 du 26 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, Mme Mouriau (Marie-Odile), épouse Théoleyre, magistrat du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de conseiller commercial à l'Organisation mondiale de commerce à Genève, pour une période d'un an à compter du 2 novembre 1997.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, Mme Mouriau (Marie-Odile), épouse Théoleyre, magistrat du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de conseiller commercial à l'Organisation mondiale de commerce à Genève, pour une période d'un an à compter du 2 novembre 1997.