JORF n°299 du 26 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Faisandier (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1997.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Faisandier (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1997.