Décret du 17 décembre 1992

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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bouchain, Denain, Douchy-les-Mines,

Erre, Escaudain, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Hornaing, Lourches, Mastaing,

Neuville-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Prouvy, Roeulx, Rouvignies, Wallers et Wavrechain-sous-Denain, dans le département du Nord, sont concédées à la société Gazonor aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bouchain, Denain, Douchy-les-Mines,

Erre, Escaudain, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Hornaing, Lourches, Mastaing,

Neuville-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Prouvy, Roeulx, Rouvignies, Wallers et Wavrechain-sous-Denain, dans le département du Nord, sont concédées à la société Gazonor aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.

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