Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bouchain, Denain, Douchy-les-Mines,

Erre, Escaudain, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Hornaing, Lourches, Mastaing,

Neuville-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Prouvy, Roeulx, Rouvignies, Wallers et Wavrechain-sous-Denain, dans le département du Nord, sont concédées à la société Gazonor aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.