Décret du 17 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Vincent CROIZÉ-POURCELET, conseiller président, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, à compter du 13 avril 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un procureur financier

Résumé. Un conseiller président est nommé procureur financier pour la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine à partir du 13 avril 2026.

M. Vincent CROIZÉ-POURCELET, conseiller président, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, à compter du 13 avril 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance