Article 1
M. Jean ARTHUIS, ancien ministre, député européen, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la filière hippique française.
1 version
JORF n°0090 du 18 avril 2018
Article 1
Historique des versions
Version 1
M. Jean ARTHUIS, ancien ministre, député européen, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la filière hippique française.