JORF n°0093 du 19 avril 2012

Par décret en date du 17 avril 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aviornis France International », dont le siège est à Mérignac (Gironde).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 17 avril 2012 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aviornis France International », dont le siège est à Mérignac (Gironde).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.