JORF n°93 du 19 avril 2003

Article 4

Article 4

Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Balbigny et Violay dans le département de la Loire et de Joux, Saint-Marcel-l'Eclairé, Tarare, Saint-Forgeux, Pontcharra-sur-Turdine, Les Olmes, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Bully, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Châtillon-d'Azergues, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Lentilly, Lozanne et de la communauté urbaine de Lyon, secteur nord-ouest, commune de La Tour-de-Salvagny dans le département du Rhône, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent ainsi que le président de la communauté urbaine de Lyon procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.


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Version 1

Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Balbigny et Violay dans le département de la Loire et de Joux, Saint-Marcel-l'Eclairé, Tarare, Saint-Forgeux, Pontcharra-sur-Turdine, Les Olmes, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Bully, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Châtillon-d'Azergues, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Lentilly, Lozanne et de la communauté urbaine de Lyon, secteur nord-ouest, commune de La Tour-de-Salvagny dans le département du Rhône, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent ainsi que le président de la communauté urbaine de Lyon procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.