JORF n°93 du 19 avril 2003

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la section Balbigny-La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89 et de l'antenne autoroutière de l'Arbresle, conformément au plan au 1/50 000 et documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la section Balbigny-La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89 et de l'antenne autoroutière de l'Arbresle, conformément au plan au 1/50 000 et documents annexés au présent décret (1).