Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :

Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;

Mme Jeanne Seyvet, directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;

M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;

M. André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires.