JORF n°93 du 19 avril 2000

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2000, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Ruyssen (Olivier), conseiller à la Cour de cassation, à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Cottin (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation, à compter du 1er octobre 2000.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2000, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Ruyssen (Olivier), conseiller à la Cour de cassation, à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Cottin (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation, à compter du 1er octobre 2000.