JORF n°96 du 24 avril 1997

Par décret en date du 17 avril 1997, est abrogé le titre d'existence légale de l'établissement particulier sis à Baugé (Maine-et-Loire) de la congrégation des Religieuses hospitalières de Saint-Joseph de La Flèche (Sarthe).


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Par décret en date du 17 avril 1997, est abrogé le titre d'existence légale de l'établissement particulier sis à Baugé (Maine-et-Loire) de la congrégation des Religieuses hospitalières de Saint-Joseph de La Flèche (Sarthe).