JORF n°93 du 19 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1996, le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi ainsi qu'il suit :
1 M. Duvillard (Jean-Louis).
2 M. Roustan (Marc).
3 Mlle Jolly (Michelle).
4 M. Lamy-Rested (Stéphane).
5 M. Marchand (Jean-Michel).
6 M. Mindu (Patrick).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1996, le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi ainsi qu'il suit :

1 M. Duvillard (Jean-Louis).

2 M. Roustan (Marc).

3 Mlle Jolly (Michelle).

4 M. Lamy-Rested (Stéphane).

5 M. Marchand (Jean-Michel).

6 M. Mindu (Patrick).