JORF n°94 du 19 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Renard, délégation permanente est donnée à M. François Arcangeli, directeur général adjoint,
pour signer, dans la limite de ses attributions, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Renard, délégation permanente est donnée à M. François Arcangeli, directeur général adjoint,

pour signer, dans la limite de ses attributions, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.