JORF n°93 du 19 avril 1991

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de la liaison entre les autoroutes A50 et A57 (traversée souterraine de Toulon) du P.K. 68,700 de l'autoroute A50 au P.R. 0,870 de la R.N. 97bis, conformément au plan au 1/5000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de la liaison entre les autoroutes A50 et A57 (traversée souterraine de Toulon) du P.K. 68,700 de l'autoroute A50 au P.R. 0,870 de la R.N. 97bis, conformément au plan au 1/5000 annexé au présent décret (1).