Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Statut d'autoroute conféré à la liaison A50-RN97bis
Résumé La route entre A50 et RN97bis est maintenant une autoroute.
Mots-clés : autoroute statut routier législation routière décret infrastructure
Art. 3. - Le statut d'autoroute est conféré à cette liaison du P.K. 68,700 de l'autoroute A50 au P.R. 1,200 de la R.N. 97bis.
1 version