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Décret du 17 août 2026

portant nomination (Cour des comptes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de six nouveaux conseillers référendaires

Résumé. Le décret nomme six nouveaux conseillers référendaires à la Cour des comptes pour des postes à partir de septembre et octobre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-5 (Conditions pour devenir conseiller référendaire), L. 122-9 (Composition et mandat de la commission d'intégration à la Cour des comptes) et L. 122-10 (Procédure de nomination des conseillers référendaires à la Cour des comptes) ;

Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'intégration chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à exercer les fonctions de conseiller référendaire à la Cour des comptes du 27 avril 2026,

Décrète :

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Nominations de conseillers référendaires

Résumé. Le décret nomme six nouveaux conseillers référendaires pour différents postes à partir de septembre et octobre 2026.

Sont nommés conseillers référendaires au titre des auditeurs sur emploi :
M. Paul FLEURANCE, administrateur de l'Etat, à compter du 15 octobre 2026 (rang 1).
Mme Justine RENAULT, administratrice de l'Etat, à compter du 1er septembre 2026 (rang 2).
M. Ousmane GALOKHO, administrateur de l'Etat, à compter du 1er septembre 2026 (rang 3).
M. Axel MAYBON, administrateur de l'Assemblée nationale, à compter du 1er septembre 2026 (rang 4).
M. François-Emmanuel LACASSAGNE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2026 (rang 5).
Mme Marie-Apolline BARBARA, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à compter du 1er septembre 2026 (rang 6).

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 17 août 2026
Article 1
Article 2