Décret du 17 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Frédéric ADVIELLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un conseiller maître

Résumé. Un haut fonctionnaire de la Cour des comptes partira à la retraite en janvier 2027.

M. Frédéric ADVIELLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

Historique des versions

Source : Légifrance