JORF n°0194 du 23 août 2023

Par décret du Président de la République en date du 17 août 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juillet 2023 :
M. Thomas GREGOIRE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Auxerre.
M. Aurélien BAILLY-SALINS, président du tribunal judiciaire de Mâcon, est nommé conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Annecy.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 août 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juillet 2023 :

M. Thomas GREGOIRE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Auxerre.

M. Aurélien BAILLY-SALINS, président du tribunal judiciaire de Mâcon, est nommé conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Annecy.