Décret du 17 août 2016

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Par décret en date du 17 août 2016 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation L'Elan retrouvé », dont le siège est à Paris (75), par transformation de l'association L'Elan retrouvé ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît une fondation comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 17 août 2016 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation L'Elan retrouvé », dont le siège est à Paris (75), par transformation de l'association L'Elan retrouvé ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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