Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du statut légal d'une communauté religieuse
Résumé. Un décret du 17 août 2016 supprime le statut légal de la communauté des augustines de Pont-l'Evêque.
Par décret en date du 17 août 2016, le titre d'existence légale de la communauté des augustines de Pont-l'Evêque, dont le siège est situé à Pont-l'Evêque, est abrogé.