Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 4 septembre 1913 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre des Layettes » est abrogé.
1 version
Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 4 septembre 1913 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre des Layettes » est abrogé.
1 version
Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 4 septembre 1913 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre des Layettes » est abrogé.