Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 11 janvier 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupement national des officiers mutilés » est abrogé.
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JORF n°0192 du 19 août 2016
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Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 11 janvier 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupement national des officiers mutilés » est abrogé.