Décret du 17 août 2016

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Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 11 janvier 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupement national des officiers mutilés » est abrogé.

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Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique pour une association

Résumé. Un décret de 2016 supprime un ancien décret de 1921 qui reconnaissait une association d'anciens soldats comme utile.

Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 11 janvier 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupement national des officiers mutilés » est abrogé.

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