Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Balle,
directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques,
délégation est donnée à M. Pierre Maurel, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Balle.
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