Art. 1er. - L'article 2 du décret du 13 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Pierre Culaud, MM. Xavier Godineau, Philippe Quevremont et Alain Le Jan, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et MM. Christian Dubosq et Jean-Jacques Renault, administrateurs civils, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>