JORF n°191 du 19 août 1992

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 13 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" henri-pierre="" culaud,="" mm.="" xavier="" godineau,="" philippe="" quevremont="" et="" alain="" le="" jan,="" ingénieurs="" chef="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" christian="" dubosq="" jean-jacques="" renault,="" administrateurs="" civils,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 13 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Pierre Culaud, MM. Xavier Godineau, Philippe Quevremont et Alain Le Jan, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et MM. Christian Dubosq et Jean-Jacques Renault, administrateurs civils, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>