JORF n°191 du 19 août 1992

Décret du 17 août 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret du 12 février 1987 portant nomination de M. Henri-Pierre Culaud en qualité de directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 13 avril 1992 portant délégation pour la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;

Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M.

Henri-Pierre Culaud, directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 13 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" henri-pierre="" culaud,="" mm.="" xavier="" godineau,="" philippe="" quevremont="" et="" alain="" le="" jan,="" ingénieurs="" chef="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" christian="" dubosq="" jean-jacques="" renault,="" administrateurs="" civils,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 août 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ