Décret du 16 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Il est mis fin aux fonctions de :
1° M. Jean-Claude LABRADOR, membre titulaire, représentant l'Association des maires de France, en qualité de représentant des communes et des intercommunalités ;
2° M. Sébastien GOUTTEBEL, membre titulaire, et Mme Dominique CHAPPUIT, membre suppléante, représentant l'Association des maires ruraux de France, en qualité de représentants des communes et des intercommunalités ;
3° Mme Margaret CONNELL, membre titulaire, et M. Guy GASAN, membre suppléant, représentant l'association France Urbaine, en qualité de représentants des communes et des intercommunalités ;
4° Mme Pascale DUMEZ, membre suppléante, représentant l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité, en qualité de représentant des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique ;
5° Mme Claire TOUBAL, membre suppléante, représentant la Fédération des usagers de la bicyclette, en qualité de représentant d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière.

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Changement de membres au Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de plusieurs membres du Conseil national de la sécurité routière et nomme leurs remplaçants.

Il est mis fin aux fonctions de :
1° M. Jean-Claude LABRADOR, membre titulaire, représentant l'Association des maires de France, en qualité de représentant des communes et des intercommunalités ;
2° M. Sébastien GOUTTEBEL, membre titulaire, et Mme Dominique CHAPPUIT, membre suppléante, représentant l'Association des maires ruraux de France, en qualité de représentants des communes et des intercommunalités ;
3° Mme Margaret CONNELL, membre titulaire, et M. Guy GASAN, membre suppléant, représentant l'association France Urbaine, en qualité de représentants des communes et des intercommunalités ;
4° Mme Pascale DUMEZ, membre suppléante, représentant l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité, en qualité de représentant des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique ;
5° Mme Claire TOUBAL, membre suppléante, représentant la Fédération des usagers de la bicyclette, en qualité de représentant d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière.

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