JORF n°0217 du 18 septembre 2019

Décret du 16 septembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R. 122-2,

Décrète :

Article 1

Est déclassée de la catégorie des autoroutes, dans le département de la Haute-Garonne, l'autoroute A621, depuis sa jonction avec la route départementale n° 902 (RD902) aux abords de l'agglomération toulousaine (PR 3+797) jusqu'à son extrémité au giratoire d'entrée de l'aéroport international de Toulouse-Blagnac, communément appelé giratoire « Envol ».

Article 2

La section de route ainsi déclassée, d'une longueur de 395 mètres, est dénommée route nationale n° 2621 ou RN2621.

Article 3

La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari