Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la nomination des comptables secondaires
Résumé. La nomination des comptables secondaires dans les établissements scolaires est désormais gérée par la direction de l'agence plutôt que par le ministre.
A modifié les dispositions suivantes :