Décret du 16 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D452-16

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Changement d'autorité pour la nomination des comptables secondaires

Résumé. La nomination des comptables secondaires dans les établissements scolaires est désormais gérée par la direction de l'agence plutôt que par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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