JORF n°217 du 17 septembre 2004

Article 1

Article 1

M. Jean-Pierre Jouguelet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).


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Version 1

M. Jean-Pierre Jouguelet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).