Article 1
M. Jean-Claude Vuillemin, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Jean-Olivier Viout, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°217 du 17 septembre 2004
Article 1
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Version 1
M. Jean-Claude Vuillemin, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Jean-Olivier Viout, appelé à d'autres fonctions.