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Décret du 16 septembre 2004

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JORF n°217 du 17 septembre 2004

Article 1

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M. Christian Charpy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).

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M. Christian Charpy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).