Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gilles Duval, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant du directeur de la politique immobilière auprès de la Commission européenne pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2002.